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Les présentes conditions générales (ci-après, les “conditions générales”) (disponibles sur www.dressingplus.be) s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres, ainsi qu'à toute livraison consécutive à un achat effectué sur cette boutique en ligne.
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Lorsqu'il passe une commande, le client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, confirmant par là avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement. Après confirmation de la commande, le client reçoit un e-mail avec en annexe les conditions générales de vente ainsi qu’un résumé de la commande sous forme de fichier PDF ou autre format.
Dressing+ SRL peut adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment, mais ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion d'un contrat de vente entre le client et Dressing+ SRL qui continuent de régir leur relation contractuelle. Les conditions générales de vente prévalent toujours sur les conditions générales ou particulières du client.
Cette boutique en ligne se limite à l'aire géographique de la Belgique. Cela étant, l'offre de Dressing+ SRL n'est valable qu'à l'égard de clients ayant une adresse de livraison située sur le territoire belge et dans 2 départements Français le 59 et le 62.
Cette boutique en ligne s'adresse aux clients ayant la qualité de "clients particuliers" et aux professionnels ayant un "compte" créé par nos soins. La vente à des personnes (quelle qu'en soit la nature) qui achètent en vue de revendre ou à d'autres fins professionnelles ou commerciales est exclue sauf si elles ont un compte valable créé par Dressing+ SRL. Dressing+ SRL se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires en vue de pouvoir déterminer l'objectif d'une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente si elle a des raisons de penser qu'elle est contraire à sa volonté.
Le contrat de vente entre Dressing+ SRL et le client n'est formé que lorsque ce dernier a reçu un courriel de confirmation de la part de Dressing+ SRL. L'absence de signature ordinaire n'enlève rien à la force obligatoire du contrat. Le contrat de vente sera toujours tenu à jour. Dressing+ SRL se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant de conclure ou de refuser de conclure le contrat de vente avec le client.
Le paiement des produits peut se faire exclusivement par avance au moyen des cartes de paiement suivantes: VISA/MASTERCARD/BANCONTACT ou via BNP Paribas. Pour garantir un paiement en ligne sûr et sécuriser vos données à caractère personnel, les données de la transaction sont envoyées sur l'Internet en étant cryptées au moyen de la technologie SSL. Vous n'avez pas besoin de logiciel spécial pour payer par SSL. Si pour une raison quelconque, un paiement vient à être annulé avant que la livraison n'ait eu lieu, Dressing+ SRL pourra, au choix, laisser se poursuivre le contrat de vente, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation, ou considérer ledit contrat résolu de plein droit. Une commande n'est quoi qu'il en soit pleinement exécutée qu'après réception d'un paiement valable et intégral.
Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne sont purement indicatifs. Dressing+ SRL précisera dans le courriel de confirmation la date à laquelle la livraison aura lieu. Afin d'assurer le bon déroulement de la livraison, la veille de celle-ci, le service de transport prendra contact par téléphone (de préférence GSM) avec le client pour lui communiquer le créneau horaire (demi journée) durant lequel la livraison aura lieu. Les coordonnées téléphoniques seront utilisées aux seules fins de la livraison et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Si vous n'êtes pas présent à la date convenue pour réceptionner les marchandises et qu'une deuxième livraison s'avère nécessaire, vous devez alors fixer une nouvelle date. Des frais de transport supplémentaires seront dans ce cas facturés.
Le client déclare avoir pris connaissance des "conseils pour la livraison à domicile" de Dressing+ SRL expliquant les modalités de livraison et donnant des conseils afin d'assurer le bon déroulement de la livraison. Ces "conseils pour la livraison à domicile" sont envoyés en même temps que le courriel de confirmation et peuvent également être consultés sur la boutique en ligne. Le transfert de propriété – et de risques – intervient au moment de la livraison des marchandises commandées. À partir de là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou complète des marchandises.
Le client n'a pas le droit de résilier le contrat après réception des fournitures car ce sont des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Vous pouvez vous attendre à ce que les produits livrés par Dressing+ SRL soient conformes au contrat. Chaque produit est au moins couvert par la garantie légale telle que visée à l'article 1649bis et sqq. du Code civil belge et cela pendant une période de 2 ans après livraison. Ce délai prend cours le lendemain de la livraison effectuée à l'adresse de livraison telle que communiquée par l'utilisateur final. La facture et le bon de livraison constituent l'unique forme de preuve de garantie et doivent pouvoir être présentés pour prétendre au règlement de garantie légal. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de ce règlement de garantie. Lors de la livraison, le client est toujours tenu de mentionner tout dégât visible (emballage endommagé y compris) sur le bon de livraison. À défaut de quoi, les plaintes relatives à un dégât visible ne seront plus acceptées.
Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA incluse mais hors frais d'envoi et de transaction. Les frais d'envoi éventuels sont à charge du client et figurent sur le récapitulatif de commande. Dressing+ SRL peut adapter les prix à tout moment (sans préjudice des commandes déjà passées). Les promotions sur les articles ne sont valables que sous les conditions indiquées et aussi longtemps qu'elles sont affichées sur la boutique en ligne.
Le contenu de la boutique en ligne de Dressing+ SRL, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient à Dressing+ SRL ou à d'autres tiers ayants droit. Leur reproduction et/ou utilisation n'est pas autorisée. Il est possible que Dressing+ SRL place sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer le visiteur. Ces liens ont un caractère purement informatif. Dressing+ SRL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels renvoient les liens, ni de l'utilisation qui en est faite.
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Le contrat de vente peut être conclu en néerlandais, en anglais ou en français, au choix du client. Les échanges de données ultérieurs se dérouleront par conséquent dans la langue sélectionnée. Comme le client doit opter pour la langue de son choix, il ne pourra plus faire valoir par la suite un manque de connaissance de cette langue pour invoquer l'inapplicabilité des contrats de vente et des présentes conditions générales de vente (ou de parties d'entre elles).
Le fait qu'une partie quelconque d'une disposition des présentes conditions générales de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n'emporte pas l'illégalité, l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité du reste de cette disposition ou de toute autre disposition des conditions générales de vente.
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Tous litiges éventuels relatifs à sa conclusion ou à son exécution seront de la compétence exclusive du tribunal de première instance de Tournai en Belgique.
Si vous deviez avoir des plaintes au sujet de nos produits ou services, vous pouvez nous contacter via info@dressingplus.be. Nous ferons tout pour traiter votre plainte dans les cinq jours.
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